Conditions générales

ARTICLE 1 - OBJET

Le site www.bmaq.org  a été créé afin de vous informer sur les activités de l’Agence Bayt Mal Alqods Acharif à la ville sainte et de vous permettre d'effectuer des dons en ligne.

Tout don en ligne effectué sur le site http:// www.bmaq.org entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, qui s'appliquent à l'ensemble des dons effectués sur ce site.

L’Agence Bayt Mal Alqods Acharif  se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment suite à des changements dans le cadre juridique ou autrement.

L’Agence Bayt Mal Alqods Acharif  vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions Générales et à les lire attentivement.

ARTICLE 2 - CHOIX DE LA DEVISE

2.1- Les montants à choisir sont à indiquer sur le formulaire. Les internautes  peuvent faire le choix qui leur convient.

ARTICLE 3 - AFFECTATION DU DON

Vous pouvez choisir d'effectuer un don soit :

• En faisant confiance à l’Agence Bayt Mal Alqods Acharif qui affectera votre don en fonction des actions prioritaires qu’elle gère et des besoins qui leur correspondent.
• Pour une cause précise dans chacun des programmes que gère l’Agence Bayt Mal Alqods Acharif  en faveur des habitants de la ville sainte d’Alqods Acharif. Pour plus détails, merci de nous envoyer un mail à l’adresse suivante :

      e-don@bmaq.org

ARTICLE 4 - MODE DE REGLEMENT

Le règlement de vos dons peut s'effectuer :

• Soit par carte bancaire : Visa,  ou MasterCard, Ou cmi, ou Maestro via le site web  www.bmaq.org
• Soit par chèque bancaire.
• Soit par virement sur le compte 555 tenu à Bank Almaghrib.
• Soit par prélèvement automatique mensuel ou trimestriel.l
• Soit par virement aux Bureaux de poste de barid Al Maghrib sur le compte 48090X
• Soit par SMS en envoyant le mot « Qods » au N° 620
• Les internautes désirant faire un don au profit des orphelins d’Alqods, peuvent le faire à travers le numéro de compte  800  ouvert à BANK AK MAGHRIB.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée au Maroc ou à l'étranger. Le chèque sera à envoyer à Agence Bayt Mal Alqods Acharif, Service Donateurs – 13 Ilot 2 Av Attine Hay Riyad Rabat Maroc.

ARTICLE 5 - VALIDATION ET PREUVE

Après avoir suivi le processus de "dons en ligne", vous déclarez accepter celui-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve en cliquant sur le bouton " Valider ".

Les données sur support informatique ou électronique enregistrées sur www.bmaq.org constituent la preuve des opérations effectuées entre Agence Bayt Mal Alqods Acharif et ses donateurs.

Les donnés reçues demeurent confidentiels et elles seront une preuve selon la loi marocaine en vigueur.

ARTICLE 6 – SECURISATION

L'ensemble de la procédure de " dons en ligne " du site de Agence Bayt Mal Alqods Acharif  est sécurisé par la norme de sécurité SSL, protocole le plus répandu en matière de transactions électroniques.

Maroc Telecommerce et Le CMI (Centre Monétique Intebancaire) garantissent la sécurisation des informations bancaires en application de leurs systèmes de paiement sécurisés.

Ces systèmes permettent de sécuriser les données que vous communiquez par le système de la cryptologie, de sorte qu'aucune des informations ne transite " en clair " sur l'Internet.

ARTICLE 8 - TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Agence Bayt Mal Alqods Acharif s'engage à protéger les données personnelles qui lui sont destinées.

Conformément aux dispositions de la Loi en vigueur, vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant dont l’Agence dispose. Vous pouvez l'exercer à l'adresse suivante : 13 Ilot 2 Av Attine Hay Riyad Rabat Maroc. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres associations ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Aucune information n'est collectée à votre insu au cours de votre navigation sur le site www.bmaq.org.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation Marocaine et internationale sur le droit d'auteur. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’Agence Bayt Mal Alqods Acharif.

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• • gratuité de la diffusion
• • respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération)
• • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : "Document issu du site Internet De l’Agence Bayt Mal Alqods. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter. 

ARTICLE10 - DROIT APPLICABLE, COMPETENCE DES JURIDICTIONS ET LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Marocaine.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Marocains seront seuls compétents.

ARTICLE 11 - SERVICE DONATEURS

Les dons que vous nous adressez sont destinés à :

L’Agence Bayt Mal Alqods Acharif

13 Ilot 2 Av Attine Hay Riyad Rabat Maroc

Pour toute information ou question, notre Service Donateurs est à votre disposition.

Email : e-don@bmaq.org